Conditions commerciales

Dernière révision : 17/01/2023

 

 

Ces Conditions

 

(1) Ce site web (le « Site ») et/ou ces Services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou réservation d’événements organisés et/ou commercialisés par nous (les « Événements », et la réservation de ces Événements est la « Réservation d’évènement ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par l’association Sweet Ôm Montauban (ci-après également appelés «  nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et Réserver des événements.

 

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à, notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou de Réserver un événement. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment vous pouvez Réserver un événement, comment vous pouvez annuler une telle Réservation et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et de Réserver des événements. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou Réserver un événement qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

 

[Pour les utilisateurs professionnels]

(4) Ce site est publié par Sweet Ôm Montauban, 3 rue de la République 82000 Montauban.

Le directeur de la publication est Clément COTTET.

Vous pouvez nous contacter :

• par e-mail : , sweetom.montauban@gmail.com

 

Ce Site est hébergé par Wix.com

 

Ces Conditions sont fournies en français.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

 

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

 

 

Réservation d'événements (cours, ateliers...)

 

Réservation d'événements, prix

(1) Vous pouvez placer des Réservations d'événements afin de participer à des événements de divers types que nous proposons par le biais de notre Site ou de nos Services.

 

(2) Nous pouvons demander un paiement pour certains Événements annoncés sur notre Site ou nos Services. Lorsque vous effectuez un paiement pour l’un de nos Services, vous reconnaissez que : (i) il vous incombe de lire l’intégralité de l’annonce de l'Événement avant de vous engager à le réserver ; (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour réserver un Événement lorsque vous terminez le processus de réservation.

 

(3) Vous pouvez choisir les Événements que vous avez l'intention de réserver et les rassembler dans votre panier en faisant les sélections appropriées (par exemple, Événement, date) puis en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site ou les Services. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des Événements affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais applicables sont disponibles sur le Site pendant le processus de réservation.

 

Stockage des données relatives aux paiements en ligne

Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

 

Processus de confirmation

Veuillez noter que l'entrée à l'Événement ne sera possible qu'après confirmation par le biais de nos Services et que l'entrée à certains Événements peut nécessiter votre identification.

Politique de remboursement

 

Délai de rétractation : Conformément à l’article L 121 – 20 du Code de la Consommation, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif et sans pénalité, pendant sept 7 jours à compter de la réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de prestation de services.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : par e-mail sweetom.montauban@gmail.com dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.

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POLITIQUE D’ANNULATION

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Annulation de l’Atelier par Sweet Om Montauban

Il peut arriver que des contraintes professionnelles ou l’absence des conditions requises (minimum de 3 personnes non atteint...) conduisent à devoir annuler la tenue d’un Atelier. Dans un tel cas, l’Entreprise en informe l’Utilisateur et pourra lui proposer de reprogrammer son Atelier à une autre date ou de lui octroyer un bon cadeau d’un montant équivalent à celui payé par l’Utilisateur pour l’Atelier qui a été annulé. L’entreprise pourra également procéder au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier par Sweet Om Montauban. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.

Cours hebdomadaires (Yoga, etc.): un cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. Aucun remboursement pour les abonnements annuels et trimestriels. Sweet Ôm Montauban se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 3 personnes. Si un professeur ne peut plus animer son cours, Sweet Ôm Montauban fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, Sweet Ôm Montauban se réserve le droit de supprimer le cours temporairement ou définitivement. Sweet Ôm Montauban se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Dans le cas où un professeur quitte le studio, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.

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Annulation de la réservation par l'utilisateur

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Toute réservation d'atelier est ferme et définitive.

L’Utilisateur peut, au choix de Sweet ôm Montauban, soit être remboursé, soit bénéficier d’un bon de cadeau sur le site Sweet ôm Montauban d’un montant égal au prix de l’Atelier qu’il a payé s’il annule sa réservation au moins quatre (4) jours avant la date du premier jour de l’Atelier concerné. Si l’annulation intervient moins de quatre (4) jours avant la tenue de l’Atelier, l’Utilisateur ne percevra aucun remboursement.

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Cours hebdomadaires: aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation du cours n’a pas eu lieu dans le temps imparti. Le report de de la fin de validité de la prestation, forfait, formule ou offre n’est pas autorisée. La date d’échéance doit être respectée et ne peut être reportée.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.

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Annulation par l'utilisateur pour raisons médicales ou professionnelles

L’arrêt de l’abonnement est possible seulement pour raison médicale ou professionnelle. Il n’est pris en compte qu’après réception d’une demande écrite par e-mail à sweetom.montauban@gmail.com, comprenant:

– L’envoi du certificat médical pour toute raison de santé

– L’envoi du justificatif de mutation ou de déménagement pour toute raison professionnelle. La suspension intervient le mois suivant la réception de la demande écrite.

Aucune suspension ou arrêt d’abonnement n’est accordé sans demande écrite. Aucune suspension ou annulation n’est accordée sur les périodes précédents la date de la demande écrite : l’utilisateur est tenu d’envoyer sa demande au moment où il souhaite voir suspendre son abonnement. Les mois non utilisés précédant la demande exprimée et signifiée par écrit ne sont pas remboursés.

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.

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L'utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et formations. L’utilisateur déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga et des autres activités sportives proposées au studio. Si l’utilisateur n’est pas en mesure de poursuivre les cours de yoga/pilates et autrees pour des raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Sweet Om Montauban  proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement ou un remboursement. Si une utilisatrice commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, celle-ci doit le signaler sans délai à son professeur afin que l'utilisateur puisse être accompagnée dans les meilleures conditions dans sa pratique et être conseillée au mieux, aucun remboursement ne sera fait si arrêt de la pratique sauf sur présentation de certificat médical.

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RENDEZ-VOUS INDIVIDUELS (massages, consultations)

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Politique d’annulation et de retard

Chaque rendez-vous manqué ou annulé de dernière minute est une perte de disponibilité pour les autres client.es et une perte de revenu. L'utilisateur est tenu de prévenir et d’annuler au moins 24h (heures d'ouvertures du salon) à l’avance s'il ne peut pas honorer son rendez-vous.

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Tout retard de plus de 15 minutes ne sera pas accepté et le rendez-vous sera considéré comme annulé par l'utilisateur.

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Pour toute annulation d'un rendez-vous moins de 24h (heures d'ouvertures du salon) en avance, 50% de la prestation est dûe.

Pour tout rendez-vous non honoré sans avertissement préalable, la prestation complète est dûe.

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OFFRES TEMPORAIRES et CARTES CADEAU

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Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

 

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Événements et tout autre prestation. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse (voir Politique Cartes cadeaux).

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Compte de membre - - - - - - -  -

(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.

(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

 

Usage acceptable

 

(1) Nos Services sont fournis pour votre information et pour un usage personnel et non commercial. Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.

 

(2) Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions, vous ne pouvez pas : (i) utiliser nos Services de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d'un tiers) ou à des fins illégales ou frauduleuses, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs ; (ii) modifier ou utiliser nos avis de copyright, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété, ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité de nos Services ; (iii) utiliser nos services de quelque manière que ce soit pour manipuler ou déformer, ou porter atteinte à l'intégrité et à l'exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer avec, endommager, perturber toute partie de nos Services ; (iv) utiliser nos services pour envoyer, recevoir, téléverser/publier, télécharger, tout document qui n'est pas conforme à nos normes de contenu ; (v) utiliser nos Services pour transmettre ou permettre la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ; (vi) utiliser nos Services pour transmettre des données, ou téléverser vers nos Services des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement d’un logiciel ou matériel informatique ; (vii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre Site ou d'autres pages web ou le contenu de nos Services, ou utiliser un logiciel de surveillance réseau pour déterminer l'architecture de nos Services ou en extraire des données d'utilisation ; (viii) adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de nos Services ; ou (ix) utiliser nos Services à des fins commerciales ou en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir notre consentement écrit préalable. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes Conditions.

 

Propriété intellectuelle

 

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

(2) Si un Événement comprend ou implique l’utilisation de contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, par exemple en lien avec un webinaire, les droits indiqués pour cet Événement sur le Site vous seront accordés.

 

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

 

Indemnisation

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Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans l’article « Usage acceptable », sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

Limitation de responsabilité

 

1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sweet Ôm Montauban rejette toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

1. Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.

 

 

Modification des Conditions ou des Services ; interruption

(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

 

1. Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

Liens vers des sites tiers

 

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

Droit applicable

 

1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de ], à l'exception des règles de conflit de lois.

 

1. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : sweetom.montauban@gmail.com

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

Divers

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

 

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

1. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

1. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

1. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

 

(5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

 

(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

 

Nous contacter

 

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à :

sweetom.montauban@gmail.com

 

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